Conditions Générales de Vente (CGV)

Atlas Pro ONTV – Officiel

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des abonnements proposés sur le site Atlas Pro ONTV. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Services proposés

Le site Atlas Pro ONTV propose des abonnements à un service IPTV permettant d’accéder à des chaînes TV, films et séries via Internet. Les abonnements Atlas Pro IPTV sont fournis sous forme d’accès numérique (identifiants ou lien de connexion).

3. Commande & Prix

Toute commande effectuée sur le site est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement Sécurisé

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Nous acceptons les cartes bancaires et autres moyens de paiement sécurisés affichés sur le site. Toutes les transactions sont protégées par cryptage SSL.

5. Livraison Électronique

Les abonnements étant des produits numériques, la livraison est effectuée par voie électronique. Les accès sont généralement envoyés dans un délai de quelques minutes à quelques heures après validation du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux produits numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le service Atlas Pro ONTV a été activé. En effectuant un achat, le client accepte expressément la fourniture immédiate du service.

7. Responsabilité

Atlas Pro ONTV ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service, de problème lié à votre connexion Internet, d’incompatibilité matérielle ou d’interruption temporaire. Le client est responsable de l’usage de ses identifiants.

8. Propriété & Données

Tous les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les données personnelles collectées sont traitées selon notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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